CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Les conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre KAHA inscrit sous le numéro de SIREN 830 976 585 et l’auteur de la commande.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre KAHA et l’auteur de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

AVERTISSEMENTS :

Le fabricant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement les caractéristiques techniques des produits sans aucun préavis et sans pour autant donner droit à l’acheteur à aucune réclamation ni remboursement.
Toute commande entraîne automatiquement de la part du client, l’acceptation de la totalité de nos conditions générales de vente sans réserve de l’acheteur.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Compiègne sera compétent.
Les photos, croquis, dessins des catalogues sont notre propriété et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés sans notre autorisation écrite.
Nous déclinons toutes responsabilités aux sujets des accidents qui pourraient survenir sur l’emploi de notre matériel dans des conditions différentes du besoin exprimé au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

DELAIS DE LIVRAISON :

En règle générale, la marchandise est rendue disponible de 3 à 8 semaines (produit type structure) et de 1 à 2 semaines (produit type accessoire) après acceptation de la commande par KAHA.Toutefois ces délais sont à titre indicatifs et qu’ils sont susceptibles d’être prolongés à tout moment. Le non respect des délais ne peut en aucun cas constituer une raison valable d’annulation de commande ou donner lieu à indemnisation.

MODIFICATIONS DE COMMANDES :

Toute modification quantitative ou qualitative de commande devenue définitive ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement.Elle pourrait, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix convenus et entraînera un nouveau délai de livraison.

ANNULATIONS DE COMMANDES, RETRACTION ET RETOUR DES PRODUITS : 

Aucune annulation – totale ou partielle – de commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de notre part. Si l’accord du vendeur est donné par écrit, cette annulation totale ou partielle entraînera la facturation d’une indemnité pour frais d’études, de dossier et frais de déplacement au domicile de l’acheteur qui sera de 20% du montant hors taxes de la commande.

Conformément à l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation :
Le client dispose d’ un délai de 7 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’ exception, le cas échéant, des frais de retour.Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le retour du produit sera accepter que si il est retourné dans son emballage d’origine, intact, non ouvert, non abîmé, non dégradé, propre et avec la copie de la facture accompagné de tous les accessoires d’origines à :

Les produits (type accessoire) devrons être renvoyé par la Poste colissimo en recommandé avec livraison contre signature du destinataire avec les assurances allant de R1 à R5 assurant le retour du produit selon sa valeur et avec une indemnisation comprise allant de 50€ à 800€ en cas de perte ou avarie en fonction du taux de recommandation choisi.

Les produits (type structure) devront être renvoyés par un transporteur à l’adresse suivante ACROTERRE rue Misacard 60310 LASSINGY ou à une autre adresse qui sera convenu avec la société KAHA.Le retour des produits ouverts, dégradé, salis, abîmés, pas intact, sans copie de la facture ou pas dans leur emballage d’origine, ne sont pas repris et ne sont pas remboursés.Le remboursement sera réalisé par chèque sur le compte bancaire du client sous délai de 30 jours ouvrable maximum après réception et validation par notre société.En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de port pour le retour qui restent à sa charge.En cas de retours abusifs ou non justifiés, la société KAHA se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

TARIFS :

Le prix des produits disponibles dans la boutique en ligne KAHA  sur www.kaha-france.fr est indiqué en Euros (€) et inclut déjà la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), et à la fin du processus de commande, le prix total (indiqué dans menu de paiement), comprendra également les frais d’expédition (le cas échéant).

Dans les prix de livraison sont inclus : l’emballage et la manutention.Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

MONTAGE – INSTALLATION :

Dans le cas où la marchandise serait livrée démontée, l’assemblage et l’installation resteront à la charge du client. Toutefois, nous pouvons assurer ses tâches suivant le tarif en vigueur le jour de la livraison.
Tout déplacement est soumis à facturation selon le barème en vigueur.Nous déclinons toutes responsabilités aux sujets des accidents qui pourraient survenir sur l’emploi de notre matériel suite à des erreurs de montage ou de fixation réalisé autre que par un membre de la société KAHA, ainsi que sur les accidents dus au support de montage et de fixation de la structure.

EXPEDITIONS – TRANSPORT :

 Notre marchandise voyage aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de faire les réserves d’usage lors de la réception de la marchandise, en cas de perte, d’avarie, afin de poursuivre éventuellement le transporteur. En cas de contestations, des réserves précises devront être formulées sur le récépissé de livraison et confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise auprès du transporteur et du fournisseur.

COMMANDES ET PAIEMENTS :

La commande est validée à réception du paiement total de celle-ci incluant les frais de livraison le cas échéant, par paiement en ligne sur la boutique KAHA  sur www.kaha-france.fr ou autre moyen à la disposition de l’acheteur.

GARANTIE :

Les produits fabriqués et distribués par KAHA sont garantis pour une période de 1 an pour les produits (types accessoire) et de 2 ans sur les produits (type structure) à compter de la date de livraison.

La garantie ne couvre pas les éléments énumérés ci-dessous:

  • Des éléments qui par leur utilisation sont soumis à l’usure.
  • Le dysfonctionnement ou ruptures causés par une mauvaise utilisation ou abus de l’installation.
  • La garantie ne couvre pas la main d’œuvre, le déplacement des techniciens, les frais d’expédition des pièces de rechange.
  • S’il y a eu manipulation par une personne externe au service sans permission expresse.

REMPLACEMENT OU REPARATION DU PRODUIT:

 KAHA, est seul habilité à décider du remplacement ou de la réparation des pièces en respect des conditions et limitations annoncées dans les présentes conditions de garantie.Cette garantie n’oblige et ne contraint quiconque à effectuer les réparations au-delà des limites expressément formulées dans la garantie.KAHA ne pourra être tenu responsable des pertes économiques, des manques à gagner ou des dommages consécutifs.

RESERVE DE PROPRIETE :

KAHA se réserve la propriété des marchandises, objet du présent débit, jusqu’à leur paiement intégral conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980. Jusqu’à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné, l’acheteur supportera le risque des dommages que le matériel puisse subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit en ce compris au cas de force majeure ou cas de fortuit, et ce, dès expédition départ de note entreprise.
Par paiement, il faut entendre, soit la remise effective d’espèces, soit les encaissements de chèques.

LITIGES ET CONTESTATIONS :

Clause d’attribution de compétence : de convention expresse et formellement convenue, le Tribunal compétent est celui dont dépend le siège social du vendeur et ce malgré le lieu de paiement en cas d’appel de garantie ou pluralité de défendeur.En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s’applique que lorsque : L’acheteur honore ses engagements financiers.

L’acheteur utilise le produit de façon normale.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

INFORMATIONS NOMINATIVES :

 KAHA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par nos services internes pour le traitement des commandes et pour personnaliser sa communication (lettres, e-mails).KAHA ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.